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Conditions générales de vente

KOLJA ANNUSSEK MANAGEMENT EURL

Conditions générales de vente · Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne du site koljaannussek.com auprès de KOLJA ANNUSSEK MANAGEMENT EURL, 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris (« le vendeur »). La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Le « consommateur » est toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les articles 7, 8 et 13 s'appliquent aux seuls consommateurs. Les ventes conclues au showroom sont régies par l'article 11.

Article 2 — Pièces

Le vendeur propose des pièces prêtes à porter et des pièces réalisées sur commande. Les caractéristiques essentielles de chaque pièce (matière, composition, taille, lieu de fabrication) figurent sur sa fiche. Le cuir et les peaux sont des matières naturelles : le grain, les écailles et la teinte varient d'une pièce à l'autre.

Article 3 — Commande

La boutique est accessible après connexion par code reçu par e-mail. La commande se déroule ainsi :

  1. choix de la pièce et de la taille, ajout au panier ;
  2. saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
  3. choix du moyen de paiement ;
  4. vérification du récapitulatif, avec possibilité de corriger toute erreur ;
  5. validation de la commande, qui emporte obligation de paiement.

Le vendeur accuse réception de la commande par e-mail sans délai. Le contrat est conclu à l'envoi de cet e-mail de confirmation. Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité ou de litige de paiement antérieur.

Pour une pièce réalisée sur commande, le vendeur confirme par écrit la matière, les mesures et le délai. La fabrication commence après l'accord écrit du client.

La commande est archivée par le vendeur et reste consultable dans le compte client. Le contrat peut être conclu en français ou en anglais.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. La livraison dans l'Union européenne est offerte. Pour les pièces dont le prix est communiqué sur demande, le vendeur remet un devis écrit.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro), par Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay, au moyen du service Shopify Payments, ou par PayPal. Le montant est débité à la commande. Le vendeur ne conserve pas les données de la carte. Les pièces restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 — Livraison

Le vendeur livre dans les États membres de l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le client, par UPS ou FedEx avec suivi.

  • Pièces en stock : expédition sous 1 à 3 jours ouvrés, livraison sous 3 à 7 jours ouvrés.
  • Pièces réalisées sur commande : 8 à 10 semaines de fabrication à compter de l'accord écrit du client, puis livraison dans les mêmes délais.

En cas de retard sur ces délais, le consommateur peut, après avoir demandé au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit. Il est alors remboursé au plus tard dans les quatorze jours.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession de la pièce. Il est recommandé de vérifier le colis à la remise et de signaler tout dommage au transporteur et au vendeur. Cette vérification est sans effet sur les garanties légales.

Article 7 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter, sans motif. Les modalités, les exceptions et le formulaire type figurent dans la section « Rétractation et retours », qui fait partie des présentes conditions.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation).

Article 8 — Garanties légales

Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent à toutes les pièces, y compris celles réalisées sur commande ou achetées au showroom. Le vendeur ne propose pas de garantie commerciale.

En résumé : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de la pièce pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité et, pendant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement de la pièce, sans frais et dans un délai de trente jours suivant sa demande. Une réduction du prix, ou la résolution de la vente avec remboursement intégral contre restitution de la pièce, est possible lorsque la réparation ou le remplacement est refusé, n'intervient pas dans le délai de trente jours, occasionne un inconvénient majeur au consommateur ou ne remédie pas au défaut de conformité ; la résolution n'est pas possible lorsque le défaut de conformité est mineur. Indépendamment de cela, la garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut et donne droit à une réduction du prix si la pièce est conservée, ou à un remboursement intégral si elle est restituée.

Toute demande au titre des garanties est adressée à vip@koljaannussek.com ou au siège du vendeur.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Aucune stipulation ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, films, photographies et marques restent la propriété du vendeur. L'achat d'une pièce ne confère aucun droit de reproduction.

Article 11 — Ventes au showroom

Les pièces achetées au showroom sont choisies, essayées et, le cas échéant, ajustées sur place. Ces ventes ne sont pas des contrats à distance : elles n'ouvrent pas droit à rétractation et les pièces ne sont ni reprises ni échangées. Les garanties légales de l'article 8 restent applicables.

Article 12 — Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée par écrit à vip@koljaannussek.com. À défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dans l'année qui suit sa réclamation écrite. Le nom, l'adresse postale et le site internet du médiateur de la consommation dont relève le vendeur seront publiés ici et dans les mentions légales dès que l'adhésion du vendeur aura pris effet.

Article 14 — Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur qui réside dans un autre État membre de l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Les présentes conditions sont publiées en anglais et en français. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

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